Conditions Générales de Vente – Mbijouterie

1. Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Mbijouterie, entreprise individuelle Cécile Manente

  • Adresse : 26 Rue d’Argelès, 31240 L’Union

  • RCS Toulouse : 877 559 047

  • Email : web@mbijouterie.fr

2. Produits et services

Mbijouterie propose :

  • Bijoux artisanaux en argent et autres matériaux mentionnés sur le site.

  • Ateliers créatifs personnalisés (bijou minute ou création sur mesure).

Produits personnalisés : Toute commande personnalisée est définitive, sans possibilité d’échange ni de remboursement.

3. Commandes

  • La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.

  • Les commandes sont valides dès la confirmation du paiement.

  • Les ateliers sont payables en totalité à la commande.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, auto-entreprise, art. 293B CGI).

  • Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant validation de la commande.

  • Mbijouterie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

  • Modes de paiement acceptés : Stripe (CB), PayPal, Chèque.

  • Le paiement est sécurisé et s’effectue intégralement avant l’expédition ou l’atelier.

6. Expédition

  • Expédition uniquement en France métropolitaine et Corse.

  • Sous 48h ouvrées, selon la disponibilité des produits en stock.

  • Si le bijou n’est pas en stock, le délai de fabrication varie entre 2 jours et 3 semaines, selon le modèle et la période à laquelle la commande est passée.

  • Pour les commandes personnalisées, les délais sont estimés et précisés sur le devis avant validation. 

7. Droit de rétractation et retours

  • Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours calendaires s’applique aux produits en stock uniquement.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le client peut retourner un produit pour obtenir un remboursement dans un délai de 4 semaines après réception.

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et écrins fournis.
    Si le produit est endommagé, porté, présente un défaut imputable au client, ou si un accessoire manque, le remboursement ne sera pas effectué.

  • Si le paiement a été effectué via PayPal, le client peut recevoir un montant légèrement inférieur à celui payé, en raison des frais de transaction retenus par PayPal, indépendamment de Mbijouterie.

  • Le client peut également choisir un échange.

Important : Mbijouterie n’est pas responsable des problèmes liés à l’acheminement lors du retour du produit. Les retours doivent être effectués via un mode d’expédition sécurisé et traçable.

8. Responsabilités

  • Mbijouterie ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à la connexion internet de l’utilisateur.

  • Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles.

9. Protection des données

  • Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client.

  • Pour la politique complète, voir la [Politique de confidentialité] sur le site.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments présents sur le site Mbijouterie (textes, photos, images, vidéos, logos, designs de bijoux, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de Mbijouterie est strictement interdite.

  • Le fait de ne pas engager de procédure immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ne constitue pas une renonciation aux droits.

11. Litiges et loi applicable

  • Les présentes conditions sont régies par la loi française.

  • Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Mbijouterie.

 


Add to cart